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L'expérience démontre que dans bien des cas, le voyageur se trouve confronté à des difficultés. Si, pendant vos vacances, vous deviez tomber malade ou être accidenté, l'assurance Assistance intervient pour effectuer les recherches et le sauvetage, le transport dans un centre hospitalier sur place ou le rapatriement en Suisse. Pour vous, la centrale d'urgence est ouverte 365 jours par année!

A Dispositions communes à l’ensemble des assurances
1 Qui est assuré?
1.1 La ou les personne(s) mentionnée(s) sur la police d’assurance, la famille (parents, enfants, beaux-parents et grands-parents qui vivent sous le même toit). Deux personnes vivant en couple avec ou sans enfants sont assimilées à une famille.
1.2 Les personnes au sens du point 1.1, ayant leur domicilie fixe en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, sont couvertes dans l’ensemble des assurances.
1.3 Les personnes au sens du point 1.1, ayant leur domicilie fixe en Europe, qui ont réservé un voyage en Suisse, sont couverts dans l’ensemble des assurances à l’exception des assurances annueles et des assurances bagages. Si la réservation est effectuée à l’étranger, elles ne sont couvertes que pour des assurances de Health Care Switzerland et d’Assistance de courte durée.
1.4 Les personnes au sens du point 1.1, ayant leur domicilie fixe en dehors de l’Europe, qui voyagent en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, ne sont couvertes que pour des assurances Health Care Switzerland et Assistance de courte durée.

2 À quel secteur géographique s’applique l’assurance?
2.1 Les assurances s’appliquent au monde entier, sauf si une autre couverture géographique est stipulée dans les Conditions Générales.
2.2 Font partie de l’Europe tous les états rattachés au continent européen ainsi que les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère et les états riverains qui ne font pas partie de l’Europe. L’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Georgie jusqu’à la ligne de faîte de l’Oural en constituent la limite orientale au Nord de la Turquie.

4 Quelles sont les conséquences en cas de manquement aux obligations d’information et de conduite à suivre?
Si l’ayant droit enfreint les obligations de notification, d’information légales ou contractuelles et les règles de bonne conduite, ELVIA est en droit de lui refuser le versement de la garantie ou de la diminuer.

5 Quels sont les cas d’exclusion de la garantie?
5.1 Lorsqu’un événement assuré s’est déjà produit au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou lorsque l’assuré en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage.
5.2 Lorsque l’assuré a provoqué l’événement ou l’affection par: 1 absorption d’alcool, usage de drogues ou de médicaments 2 sa participation active à des grèves ou des troubles 3 sa participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînement 4 sa participation à des actes dangereux, en toute connaissance de cause 5 faute lourde, acte intentionnel ou omission par négligence
5.3 En cas d’agissements douteux en relation avec l’événement assuré, p. ex., pour le rachat d’objets assurés ou pour des frais destinés à la police, sauf si l’assurance choisie en prévoit expressément l’indemnisation.
5.4 En cas de dommages résultant de faits de guerre ou de terrorisme ou de troubles divers et des mesures prises pour y remédier, ainsi qu’en cas d’épidémies ou de catastrophes naturelles. Exception faite de B, point 4.5/4.6 Annulation et de C, point 3.1.10 Assistance. Ces exceptions n’ont cours que si :les dommages ne sont pas dus à l’intervention, à des fins de guerre ou de terrorisme, d’armes ou de substances actives nucléaires, biologiques ou chimiques ou les dommages ne sont pas dus à des accidents en relation avec des substances nucléaires, biologiques ou chimiques.
5.5 Lorsque le but du voyage est un traitement médical.
5.6 Les conséquences d’événements dus à des décisions administratives ne sont pas assurées
5.7 Lorsque l’assuré a provoqué l’événement par une action illicite.

6 Quand y a-t-il prescription extinctive des droits?
Les droits afférents à la garantie seront prescrits deux ans après la survenance du fait qui a ouvert droit à ladite garantie. N L’assurance Capital accident 5 ans O L’assurance Accident d’avion 5 ans

7 Quel est le tribunal compétent en cas de litiges résultant du présent contrat?
L’ayant droit peut assigner ELVIA en justice au tribunal du siège de la compagnie ou à celui de son domicile suisse.

8 Qu’entend-on par «voyage»?
Un voyage comporte au moins une nuit passée en dehors de son domicile habituel et doit inclure un trajet aller et retour.

9 Qu’entend-on «maladie grave» ou «séquelles graves» d’un accident?
Une maladie ou les séquelles d’un accident sont réputées graves, lorsqu’il en résulte une incapacité de travail limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de voyager.

10 Qu’entend-on par «proches»?
Les proches sont :
- les proches parents (époux, épouse, parents, enfants, beauxparents, grands parents et frères et sœurs) - le partenaire de l’assuré ainsi que ses parents et ses enfants - les personnes qui s’occupent de vos proches mineurs ou de vos proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage.

11 Dénonciation avant terme du présent contrat?
Le souscripteur du présent contrat d’assurance dispose de 2 jours après la remise de la police ou de son envoi par la poste pour dénoncer le contrat avant terme, en retournant la police au service émetteur. S’il n’est pas fait usage de cette possibilité, le contrat est réputé formé.

12 Application du droi t
12.1 Les Dispositions Communes ne s’appliquent que dans la mesure où les dispositions des différentes assurances n’y dérogent pas.
12.2 En complément aux présentes conditions s’applique le droit fédéral suisse relatif au contrat d’assurance.

13 Quelles sont les prestations en cas de double assurance?
En cas d’assurances multiples, Elvia intervient à titre subsidiaire. Le droit de recours revient à Elvia dans la mesure où la companie a dédommagé l’assuré. Si une autre compagnie d’assurances intervient également à titre subsidiaire, les deux compagnies con cernées prendront les frais en charge au prorata du montant de la garantie chez chacune. Les frais ne seront remboursés qu’une seule et unique fois.

14 Validité en cas de doute
En cas de divergences entre les versions française, italienne, anglaise et allemande des Conditions Générales d’Assurance, c’est toujours la version allemande qui fait autorité en cas de doute.

K Bagages
1 Quel est le plafond de l’assurance Bagages?
1.1 Avec le Passeport Assurance voyages, le montant de l’assurance s’élève à 2000.– CHF pour l’assurance Individuel et à 5000.– CHF pour l’assurance Famille.
1.2 En cas d’assurance annuelle, la garantie pour toute assurance Bagages souscrite auprès d’ELVIA est limitée à 10000.– CHF par personne et par famille.
1.3 Si la durée du contrat souscrit est inférieure à un an, le montant de la garantie pour toute assurance Bagages souscrite auprès d’ELVIA est limité à 5000.– CHF par personne et à 10000.– CHF par famille. Fr. 10000.– pro Familie begrenzt.

2 Quand et où la garantie s’applique-t-elle?
L’assurance s’applique pendant la période pour laquelle elle a été souscrite, en dehors du domicile permanent de l’assuré pour le secteur Monde ou Europe, conformément au contrat.

3 Que couvre la garantie?
3.1 Sont assurés les bagages de l’assuré, y compris les souvenirs rapportés durant le voyage, c.-à-d. tous les effets personnels, emportés en voyages ou remis à une entreprise de transport pour leur acheminement (voir les exceptions point 6) et qui appartiennent à l’assuré.
3.2 Les instruments de musique, les articles de sport, les bicyclettes, les voitures d’enfants, les bateaux pneumatiques et pliables ne sont assurés durant le transport que s’ils sont acheminés par une entreprise de transports publics.

4 Quels sont les événements assurés?
4.1 le simple vol,
4.2 le vol sous la menace ou avec violence à l’encontre de l’assuré.
4.3 la détérioration et la destruction,
4.4 la perte et l’endommagement des bagages durant leur acheminement par une entreprise de transports publics.
4.5 la livraison avec retard par une entreprise de transports publics.

5 Quels sont les événements assurés?
5.1 En cas de dommage ou de perte totale, la valeur de remboursement correspond à la valeur d’achat des objets assurés au moment de l’achat. Si la valeur actuelle est inférieure à ce montant, l’objet sera remboursé à sa valeur actuelle.
5.2 Les caméras, le matériel photo et vidéo ainsi que les skis, planches de snowboard et bicyclettes sont remboursés à leur valeur actuelle. On entend par valeur actuelle la valeur neuve (objet identique neuf), déduction faite d’une dépréciation annuelle de 20%, à compter de l’année suivant l’achat (amortissement).
5.3 Les pellicules, les supports de données, d’images et audio sont remboursés à leur valeur matérielle.
5.4 Les frais de réparation des objets endommagés sont plafonnés à leur valeur actuelle.
5.5 Les rayures sur les bicyclettes sont remboursées à concurrence de 200.– CHF.
5.6 En cas de vol d’argent commis avec violence, l’indemnisation est limitée à 1000.– CHF et en cas de vol de titres de transport (billets de train, billets d’avion, etc.) à 2000.– CHF.
5.7 En cas de livraison avec retard par une entreprise de transports publics, l’indemnisation des achats de première nécessité et des frais de location ne peut excéder 20% du montant de la garantie.
5.8 En cas de vols de papiers d’identité et des papiers du véhicule ainsi que de clés, l’indemnité sera limitée au montant réel de leur remplacement.
5.9 Le remboursement des souvenirs de voyage sera plafonné à 300.– CHF.
5.10 Il sera appliqué une franchise de 200.– CHF par événement et par sinistre, en cas de simple vol ou vol commis avec violence.

6 Quels sont les objets et les événements exclus de la garantie?
1 les véhicules à moteur, bateaux, planches de surf et avions ainsi que leurs accessoires.
2 les objets de valeur couverts par une assurance spécifique.
3 les titres de valeur, actes, documents professionnels, titres de transport et bons de voyage, les espèces et les cartes de crédit et de client, les timbres (voir exceptions point 5.6).
4 le matériel informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, accessoires, P.D.A., etc.), les téléphones portables ainsi que tous les logiciels.
5 les objets de valeur (voir point 7), laissés dans un véhicule (ouvert ou fermé)
6 les objets laissés sur un véhicule ou durant la nuit (de 22h.00 à 6h.00) sur ou dans un véhicule dans lequel le souscripteur de l’assurance ne dort pas.
7 les métaux précieux, pierres précieuses non serties et perles, timbres, articles de commerce, échantillons, objets d’art ou de collection et les outils professionnels.
8 les caméras, le matériel photo et vidéo, les bijoux et les fourrures durant leur acheminement par une entreprise de transports publics sous la responsabilité de celle-ci
9 le bris ou vol de lunettes au sens du point 4.3.
10 les dommages provoqués directement ou indirectement par des événements relevant de la guerre ou du terrorisme, des troubles, des pillages, des décisions administratives et des grèves.

7 Quelle règle de conduite faut-il adopter durant le voyage?
Les objets de valeur comme les fourrures, bijoux en métal précieux ou sertis dans des métaux précieux, les pierres précieuses ou perles, les appareils photo, caméras, appareils vidéo ou magnétophones doivent être conservés avec leurs accessoires, lorsqu’ils ne sont pas portés ni utilisés, dans des pièces fermées à clé, non accessibles à des étrangers, et dans des valises, armoires, coffresforts fermés. Le mode de consigne doit être, en tout cas, en adéquation avec la valeur de l’objet.

9 Quelles sont les obligations de l’assuré en cas de sinistre?
9.1 L’assuré doit faire constater immédiatement et de manière détail la cause, les circonstances et l’étendue du sinistre :
1 en cas de simple vol et de vol commis avec violence, par les services de police locaux les plus proches
2 en cas de détérioration relevant de la responsabilité de l’entreprise de transport, d’un tiers responsable, du guide ou la direction de l’hôtel
3 en cas de perte ou de livraison avec retard par l’entreprise de transports publics chargée de l’acheminement
9.2 Lorsqu’il s’agit d’une perte ou détérioration survenue durant l’acheminement par une entreprise de transports publics (voir point 4.4) et constatée après la livraison à la maison, il faut en informer par écrit l’entreprise concernée dans un délai de 2 jours et lui demander un accusé de réception.
9.3 Il faut prouver le montant du dommage en produisant les originaux des justificatifs ou les preuves d’achat. En cas d’impossibilité, ELVIA peut refuser ses prestations ou les diminuer.
9.4 Il faut adresser immédiatement une déclaration de sinistre à ELVIA. La demande d’indemnisation doit être dûment motivée et justifiée. Il faut transmettre à ELVIA les originaux des documents suivants :
- l’attestation d’assurance (police)
- le rapport de police - le constat
- les reçus et les accusés de réception
9.5 Objets endommagés doivent rester à la disposition d’ELVIA et lui être envoyés pour expertise, si elle en fait la demande, jusqu’au règlement définitif du sinistre.

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