Conditions générales de ROYAL
VOYAGES.
Conclusion du contrat
Le contrat entre ROYAL VOYAGES et
vous-même est considéré comme conclu au moment
où votre réservation est acceptée sans réserve
par ROYAL voyages. Les conditions générales de contrat
et voyage ci-dessous constituent partie intégrante de ce
contrat. S’appliquent par ailleurs les dispositions et les
indications de la publication du voyage.
Royal Voyages se réserve cependant le droit de modifier la
publication (indications du prospectus, descriptifs des prestations
et prix indiqués dans les prospectus et les listes) avant
votre réservation. Les désirs particuliers ou stipulations
annexes ne sont partie intégrante du contrat que s’ils
ont été confirmés par écrit et sans
réserve par le bureau de réservation.
Prix et conditions de paiements
Vous trouverez les prix de nos arrangements
de voyage dans la publication ou la liste de prix valable au moment
de la réservation. Sans autre indication spécifique,
les prix s’entendent en francs suisses par personne. Tous
les prix comprennent la TVA prévue par la loi et sont à
payer au comptant. En supplément, ROYAL voyages peut prélever
des frais de dossier. Les arrangements de voyage doivent être
payés avant le départ, les conditions de paiement
étant les suivantes :
· Pour votre inscription, nous vous facturons un acompte
de 50% sur le montant de la facture ou au minimum Fr. 300. - par
personne..
ROYAL voyages a le droit de retenir des prestations en cas de retard
de paiement.
Modifications de prix et de programme avant le voyage
ROYAL voyages se réserve le
droit de modifier les prix indiqués, le programme de voyage
initial ou certaines prestations convenues avant la date de départ
stipulée aux termes du contrat. Des augmentations de prix
ne pourront avoir lieu que si les tarifs de transport augmentent,
que de nouvelles taxes applicables ou redevances (p.ex. taxes d’aéroport,
droits d’atterrissage, redevances étatiques) sont prélevées
ou que les droits ou taxes applicables augmentent ou que les cours
de change déterminants varient.
En cas de modification essentielle du contrat effectuée par
ROYAL voyages, vous pouvez nous communiquer par écrit, dans
les cinq jours qui suivent la réception de la modification
du contrat, que vous souhaitez vous retirer du contrat sans frais
ou participer à un autre voyage proposé par RoyalVoyage.
Si vous ne faites pas parvenir de communication correspondante dans
les cinq jours mentionnés, la modification du contrat sera
considérée comme ayant été accepté.
Annulation du voyage par ROYAL VOYAGES
La plupart des voyages proposés
par ROYAL voyages sont organisés sous réserve d’une
participation minimum, qui varie de cas en cas. Si le nombre de
personnes s’étant inscrit pour un voyage est trop faible,
ROYAL voyages peut annuler le voyage au plus tard trois semaines
avant la date prévue du départ. ROYAL vous remboursera
alors l’intégralité des montants déjà
versés. Toute autre demande de dédommagement est exclu.
Si il s’avère qu’un voyage est compromis ou rendu
impossible pour cause de force majeure, de mesures décrétées
par les autorités, problèmes politique ou de grèves,
il pourra annuler le voyage ou l’interrompre prématurément.
ROYAL voyages vous remboursera alors l’intégralité
des montants déjà versés ; ROYAL voyages a
cependant le droit de déduire les dépenses déjà
consenties en vue de ce voyage et dont il peut présenter
les justificatifs de paiements. Toute autre demande de dédommagement
est exclu.
Changement de programme pendant le voyage
ROYAL se réserve le droit d’apporter
certaines modifications au programme de voyage initial ou à
certaines prestations particulières prévues si des
circonstances imprévues l’exigent. Si un changement
de programme s’avère nécessaire pendant le voyage
et concerne une partie importante de ce dernier, ROYAL vous
remboursera la différence objective éventuelle entre
le pris du voyage déjà payé et le prix des
prestations fournies. Les horaires des vols peuvent changer. Vous
devez par conséquent confirmer sur place votre vol de retour
au plus tard 72h avant le vol.
Prestations non fournies pendant le voyage.
Si, sur place, le contrat n’est
pas accompli, ou seulement de manière insuffisante, vous
êtes dans l’obligation d’intervenir immédiatement
auprès de votre guide, du représentant local ou auprès
du prestataire de service pour demander l’élimination
immédiate de la défaillance.
Si le guide, le représentant local ou le prestataire de service
n’est pas en mesure de vous proposer une solution appropriée
dans un délai raisonnable et s’il s’agit d’une
défaillance importante, vous avez le droit de prendre vous-même
les mesures nécessaire pour remédier à la défaillance.
Si vous avez revendiqué la défaillance et exigé
une confirmation écrite de contestation de la défaillance,
Voyages vous remboursera les frais occasionnés par la
défaillance sur présentation des pièces justificatives
dans le cadre du voyage comme il avait été initialement
convenu. S’il n’est pas possible de trouver une solution
alternative appropriée ou si la défaillance est aussi
grave que votre voyage ou votre séjour en devient objectivement
inacceptable, vous devrez demander à votre guide, au représentant
local ou au prestataire de service de vous confirmer la situation
par écrit. Le guide, le représentant local ou le prestataire
de service ne peuvent cependant reconnaître les éventuelles
prétentions à dommages-intérêts.
Le cas échéant, vous devez faire valoir vos prétentions
à des indemnités ou à des dommages-intérêts
à l’égard d’ Voyages au plus tard
un mois après la fin du voyage telle que stipulée
dans le contrat. La confirmation de contestation de la défaillance
du guide, de la représentation locale ou du prestataire de
service ainsi que les éventuelles pièces justificatives
doivent y être jointes. Si vous ne notifiez pas la défaillance
dans les délais mentionnés, vous renoncez à
vos droits à l’instauration d’une solution alternative
appropriée ou de mesures individuelles, à la réduction
du prix de voyage, à la résiliation du contrat et
au dédommagement.
Si vous modifiez ou annulez une réservation,
vous devez le communiquer par lettre recommandée à
Royal Voyages en indiquant vos motifs.
Les documents de voyage déjà reçus devront
alors être restitués à ROYAL voyages. Des frais
administratifs de Fr. 60.- par personne vous seront retenus. L’assurance
de frais d’annulation obligatoire ne couvre pas les frais
administratifs. Les primes d’assurance ne sont en aucun cas
remboursables.
Frais d’annulation du voyage et billet de avion :
60 à 30 jours avant la date
du départ : 50% du montant total du voyage
30 à 24 jours avant la date du départ : 60% du montant
total du voyage
24 à 13 jours avant la date du départ : 70% du montant
total du voyage
13 à 10 jours avant la date du départ : 80% du montant
total du voyage
10 à 0 jours avant la date du départ : 100% du montant
total du voyage
Interruption du voyage
Si vous interrompez prématurément
le voyage pour des raisons non-justifiées par une non-exécution
ou une exécution non conforme de la part d’ Royal
Voyages, les prestations auxquelles vous n’aurez pas eu recours
vous seront remboursées. Toutefois, ROYAL voyages a le droit
de déduire des frais administratifs appropriés.
Dispositions d’entrée / santé
Pour les voyages en Europe, les ressortissants de la Suisse et de
la Principauté du Liechtenstein ont besoin d’un passeport
ou d’une carte d’identité valide. Pour les voyages
lointains (outremer), la règle demande un passeport dont
la validité se termine au moins 6 mois après votre
retour en Suisse. Nous vous informons volontiers sur les exigences
pour l’obtention d’un visa et autres formalités
selon votre destination, de même que nous renseignerons également
les ressortissants d’autres pays. Vous êtes vous-même
responsables d’obtenir les documents nécessaires et
d’observer les dispositions d’entrée, de santé
et de change.
Assurance
L’assurance de frais d’annulation et de rapatriement
qui vous est facturée par ROYAL voyages couvre :• le
risque d’annulation en cas exceptionnels (à l’exception
des frais d’administration, des primes d’assurance et
des prestations éventuellement exclues et mentionnées
spécifiquement sur la facture). Comme cas exceptionnels sont
notamment considérés les cas de maladie, d’accident
ou de décès touchant vous-même, la personne
qui vous accompagne ou un membre de la famille proche de l’un
ou de l’autre. La preuve doit être fournie par écrit
et nous nous réservons le droit de la faire vérifier
par un médecin de confiance. Les accidents survenus avant
la date de la réservation, de même que les maladies
antérieures à la réservation, ne sont pas considérés
comme des cas exceptionnels. Les dispositions détaillées
figurent dans la police d’assurance jointe à vos documents
de voyage.
• les frais de rapatriement.
Veuillez consulter la police d’assurance jointe aux documents
de voyage concernant les risques assurés et les prestations
de l’assurance.
Pour couvrir les autres risques
du voyage (bagages, accident, maladie, etc.), nous vous recommandons
de conclure une assurance de voyage si vous ne disposez pas encore
d’assurance à couverture suffisante. ROYAL voyages
vous en informera volontiers.
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